Vers la fin du CDI ? ACCORD SYNDICAT-PATRONAT

“Accord national interprofessionnel” : patronat et syndicats s’entendent

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entreprises.ouest-france.fr via E&R

Au terme d’une journée marathon et de trois mois de négociations, syndicats et patronats ont arraché vendredi un accord sur la sécurisation de l’emploi, salué par François Hollande comme « un succès du dialogue social ».

« Cet accord se traduira par de nouvelles avancées pour les salariés », a estimé le chef de l’Etat. Il a demandé au gouvernement de préparer « sans délais » un projet de loi « afin de transcrire fidèlement » le texte, qui doit encore recevoir l’approbation formelle des organisations dans les prochains jours. […]

Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars, puis examiné en urgence par le Parlement en vue d’une promulgation fin mai.

Destiné à offrir plus de souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés, cet accord « marque l’avènement d’une culture du compromis après des décennies d’une philosophie de l’antagonisme social », s’est félicitée Laurence Parisot, présidente du Medef. […]

« C’est un jour sombre pour les droits des salariés », a estimé Stéphane Lardy (FO) dénonçant un texte qui « renforce la précarité » et une négociation qui a « loupé sa cible ». […]

Côté flexibilité, figurent notamment l’encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et « déjudiciariser » les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire. […]

La France, scrutée par les agences de notation et Bruxelles, est l’un des derniers pays en Europe à engager une telle réforme. […]

Cet accord intervient cinq ans jour pour jour après celui sur la modernisation du marché du travail, à l’origine de la rupture conventionnelle, qui a mis fin depuis à plus d’un million de CDI.

Lire le reste de l’article sur entreprises.ouest-france.fr

Lire le texte de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (pdf).

Rappel:

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