Manipulation des taux interbancaires : amendes records pour 8 Banques dont DEUTSCHE BANK et SOCIETE GENERALE

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Joaquin Almunia, commissaire européen à la concurrence, lors de sa conférence de presse mercredi matin à Bruxelles. | REUTERS/YVES HERMAN

La Commission européenne a infligé, mercredi 4 décembre, des amendes à plusieurs établissements financiers accusés d’entente et de manipulation des taux interbancaires de la zone euro (Euribor), de la City (Libor) et du Japon (Tibor), dans différentes devises, entre 2005 et 2010, pour un montant total record de 1,712 milliard d’euros. Les taux interbancaires sont les taux auxquels les banques commerciales se prêtent entre elles.

L’immense marché des produits dérivés de taux d’intérêt dépend de ces taux de référence. Des taux déclarés quotidiennement par les banques, qui doivent refléter l’état de santé du marché du crédit.

« L’entente avait pour objectif de fausser l’évolution normale des composants du prix pour ces produits dérivés. Des traders de différentes banques discutaient des soumissions de leur banque pour le calcul de l’Euribor ainsi que de leurs stratégies de négociation et de fixation des prix», explique le document.

« COLLUSION DES BANQUES »

« Ce qui est choquant, dans les scandales du Libor et de l’Euribor, ce n’est pas seulement la manipulation des indices de référence, qui mobilise les régulateurs financiers du monde entier, mais aussi la collusion entre des banques qui sont censées se faire concurrence », a commenté le commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquin Almunia.

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Le géant allemand Deutsche Bank, concerné par les deux enquêtes, devra à lui seul s’acquitter d’une amende totale de 725 millions d’euros,

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et la Société générale, impliquée uniquement dans l’enquête sur l’Euribor, a été condamnée à une amende de 446 millions d’euros. L’établissement britannique RBS, condamné dans les deux affaires, devra payer 391 millions d’euros.
La Deutsche Bank a affirmé avoir constitué les réserves nécessaires pour s’acquitter de ce montant, tandis que la Société générale a annoncé mardi accepter l’amende infligée par la Commission européenne.

« Société générale vient de conclure une transaction avec la Commission européenne suite à ses investigations en matière de concurrence sur l’Euribor, qui prévoit le versement dun montant de 445,9 millions d’euros au titre de faits remontant à la période mars 2006-mai 2008 », souligne la banque dans un communiqué. « Le montant dû au titre de cette transaction ne remet pas en cause les objectifs financiers du groupe pour 2013 », précise la banque.

La Commission n’avait jamais jusqu’ici infligé des amendes pour un montant cumulé aussi élevé dans des cas d’entente et abus de position dominante, a souligné Joaquin Almunia. Au total, quatre institutions financières ont participé à l’entente concernant les taux d’intérêts en euros, et six à celle touchant celles en yens.

FAUTE AVOUÉE…[Editor’s Note: Comprenez “Les BALANCES”]

Dans le cas des taux en euros, Barclays a bénéficié d’une immunité et ne paiera pas d’amende pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission. Deutsche Bank, RBS et Société générale ont vu leurs amendes réduites de 10 % pour avoir coopéré à l’enquête. Une procédure a également été ouverte à l’encontre de Crédit agricole, HSBC et JPMorgan.

Dans le cas des taux en yens, UBS ne paiera pas d’amende après avoir révélé les infractions à la Commission. Outre Deutsche Bank et RBS, sont concernés JPMorgan (80 millions), Citigroup (70 millions), et le courtier britannique RP Martin (247 000 euros).

Dans cette enquête, une procédure a été ouverte à l’encontre du courtier en liquidités ICAP et se poursuit. La banque néerlandaise Rabobank, qui a obtenu des accords à l’amiable pour payer 774 millions d’euros dans trois pays pour manipulation du Libor, n’a pas été condamnée par la Commission européenne car « elle n’était pas impliquée dans les activités de cartel selon notre enquête », a expliqué M. Almunia, qui a précisé que la Commission enquêtait actuellement sur de possibles manipulations du franc suisse et « n’excluait pas d’autres investigations du même ordre sur des activités de manipulation des indices de référence ».

Les autorités du monde entier ont à ce jour infligé des amendes d’un montant total de 3,7 milliards de dollars (2,7 milliards d’euros) aux banques UBS, RBS, Barclays et Rabobank ainsi qu’au courtier britannique ICAP pour manipulation des taux. Les procédures ont en outre mis en cause sept personnes, salariés ou anciens salariés des banques. UBS a payé l’an dernier une amende record de 1,5 milliard de dollars aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne pour manipulation de taux.

Source: Le Monde.fr

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3 comments on “Manipulation des taux interbancaires : amendes records pour 8 Banques dont DEUTSCHE BANK et SOCIETE GENERALE

  1. Je retire en partie ce que j’ai dit à propos de la “transparence”de la DB. Mais Arte parlait d’un délit d’initiés, qui a rempli les poches de cadres (très) supérieurs de la DB. En outre France 2 parlait d’une amende de 1 milliard 700.000 €. J’espère en tout cas que les pontes concernés par les manipulations du Libor ont été écartés de leurs fonctions.
    Merci de me répondre.
    Pierre Toussaint, client à la Deutsche Bank (numéro de compte 611-3613120-37),135 avenue J.-B. Depaire, 1020 Bruxelles.

    • Bonjour Pierre Toussaint,

      Nous ne saurions vous répondre sur ce point (nous n’avons aucune information faisant état de limogeages ou de remplacement à la tête des établissements bancaires
      Impliqués dans le scandale de la Manipulation des taux interbancaires dont le LIBOR). Ce qui est sûr c’est qu’aucun banquier n’a été condamné à une peine de prison…
      Meilleures salutations

      • Bonjour Thomas Mantell,
        Fort bien. Et tant mieux pour eux. Mais vous ne me dites pas si le montant de cette amende est correct. Vous ne le démentez pas, donc j’en conclus que vous l’approuvez.
        Avec mes meilleurs vœux pour l’année nouvelle.
        Cordialement,
        Pierre Toussaint.

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