L’ÉTAT PS EFFACE LA DETTE DE “L’HUMANITÉ” (5 MILLIONS EUR) AVEC L’ARGENT DES CONTRIBUABLES

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Les socialistes kleptomanes viennent de faire passer un amendement qui prévoit l’effacement de la dette de 5 millions d’euros contractée par le journal communiste et de propagande de la CGT et du Front de gauche, l’Humanité. Depuis de nombreuses années ce journal est en faillite. Il est diffusé auprès d’à peine 40 000 personnes, et sa dette s’élève à 10 millions d’euros. L’État socialiste a donc décidé de fermer les yeux sur la moitié de la dette du journal.

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Encore une fois, la presse d’opinion, qui ne se vend plus, vit des subsides de l’État, donc de nos impôts. Un scandale ! Surtout quand on sait que les patrons de PME et PMI, ou les artisans croulent sous les taxes et ne bénéficient jamais de la même mansuétude de la part du fisc. Le PS est un parti de mafieux qui transforme notre pays en pétaudière néo-féodale.

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Nous savons maintenant quelle est la Main qui nourrit le Sénateur Franc Maçon Mélanchon: François HOLLANDE. “Allez viens ici mon Toutou”

voir et lire l’article additionnel sur le site de l’assemblée nationale

AMENDEMENT N°410

présenté par

le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:

Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur : – soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ; – soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ; – soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. » Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social – FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.

Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.

Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903‑05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006.

Signer la pétition : Moi contribuable, je ne veux pas payer la dette du journal l’humanité. Je signe et je fais signer cette pétition.

Source: Prêchi-Prêcha

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2 comments on “L’ÉTAT PS EFFACE LA DETTE DE “L’HUMANITÉ” (5 MILLIONS EUR) AVEC L’ARGENT DES CONTRIBUABLES

  1. Pingback: Subventions : Le Monde et Le Figaro sont les journaux les plus aidés par l’État | CounterPsyOps

  2. For example, instead of searching for beginning quests for Chosen you can instead search for quests and see what links become available to you.
    celebrated as a day of romance in which people give cards
    and gifts of flowers. We, individually and as a society, talk too darn
    much.

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