LLP – Les dessous scabreux de la décision historique du Conseil d’État

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Par Salim LAIBI

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de la République, vient de rendre, à la suite de l’appel de Manuel Valls, une décision historique, en cassant la décision du juge administratif de Nantes qui venait de suspendre l’arrêté préfectoral interdisant le spectacle de Dieudonné.  Par cette décision, le spectacle a donc été annulé. Cette décision surprenante appelle les remarques suivantes :

  • L’affaire a été jugée par un juge unique,
  • Le juge choisi pour traiter ce dossier sensible est d’ascendance juive incontestée, ce qui ne garantit pas, loin s’en faut, la neutralité nécessaire pour un jugement devant être rendu dans la sérénité ; les accusations portées contre Dieudonné reposant sur son prétendu antisémitisme. Autant choisir Alain Jakubowicz ou A. Klarsfeld !

  • Le ministre de l’Intérieur, quelques minutes seulement après l’énoncé de l’ordonnance de référé du tribunal de Nantes, suspendant l’arrêté préfectoral, a fait savoir qu’il comptait saisir immédiatement le Conseil d’État en appel.

  • De fait, l’AFP annonce vers 15h10 que l’audience en référé devant le Conseil d’État se tiendra à 17 heures.

  • C’est donc dans la précipitation que cette audience sera programmée, en violation flagrante de la procédure. En effet, entre 14h20, heure à laquelle le tribunal de Nantes a rendu son ordonnance, et 17h00,  heure fixée pour l’audience devant le Conseil d’État à Paris, les parties ne disposeront que de 2 heures 40 minutes pour se préparer. Le ministre de l’Intérieur doit rédiger le mémoire d’appel et le communiquer à son adversaire, comme le prévoit le Code de procédure administrative. Quant à l’avocat attitré de Dieudonné et connu comme tel, Maître Verdier, il doit pour sa part être physiquement présent à Paris pour assurer la défense de son client, prouesse irréalisable, cela va de soi.

  • D’ailleurs, Anne Baux, présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, exprimera sa surprise devant cet empressement du Conseil d’État. Elle déclarera : « Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait, car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant le Conseil d’État, la requête du ministre doit être communiquée au défendeur […] Même en droit électoral, on ne juge pas aussi vite. »Cette déclaration est d’autant plus pertinente que les avocats sont présentement à Nantes et que le Conseil d’État se réunit à Paris.

  • Arno Klarsfeld, avocat connu pour son soutien inconditionnel à l’entité sioniste et jouissant de la double nationalité israélienne et française, ayant délibérément choisi d’accomplir son service militaire dans les rangs de Tsahal, l’armée de son pays de cœur, est membre du Conseil d’État de la République française depuis le 27 octobre 2010.

  • La Ligue des droits de l’Homme estime, pour sa part, qu’en demandant aux préfets d’interdire le spectacle de Dieudonné, Manuel Valls a mis le gouvernement « dans une situation délicate ».

C’est précisément dans cette situation délicate que Manuel Valls a précipité le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, en créant de toutes pièces cette affaire de la Quenelle qu’il a voulu à tout prix criminaliser, en en faisant une affaire personnelle. N’a-t-il pas lui-même reconnu qu’en plus d’une bataille administrative et juridique, il s’agissait aussi d’une bataille politique ?

Pour cela, il n’a pas hésité à fouler au pied la procédure et à exposer la plus haute juridiction administrative de notre pays à toutes les suspicions. L’avenir proche nous renseignera sur les manipulations qu’aurait eu à subir cette institution, pierre angulaire de la justice de notre pays.

Il est tout de même étrange que Manuel Valls ait fini par se soucier du respect de la dignité humaine, lui qui, en visitant le marché de sa commune d’Évry, avait estimé qu’il n’y avait pas assez de « White, de Blancos » ! Pensera-t-il dans la foulée de son humanisme surfait, à faire nommer quelques négros et quelques melons au Conseil d’État ?

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