Fichiers de la banque HSBC : les preuves de la manipulation

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Le rapport des autorités suisses est formel : les fichiers ont été falsifiés après que l’ordinateur d’Hervé Falciani (photo) a été saisi par les enquêteurs français Valéry Hache / AFP

C’est un rapport très technique de 17 pages, rédigé le 25 août 2010 par les divisions Enquêtes, forensique, informatique et Enquêtes, protection de l’État de la police judiciaire fédérale de Suisse. Resté jusqu’à présent dans les tiroirs du Département fédéral de justice et police à Berne, Le Point.fr a pu se le procurer. Un rapport explosif qui révèle noir sur blanc que les autorités françaises ont modifié les fameux listings dérobés à la banque HSBC à Genève et qu’il s’agit d'”une manipulation volontaire dont le mobile nous échappe”. (Cf. les fac-similés ci-dessous.)

Le Point

Pour mémoire, à la veille de Noël 2008, Hervé Falciani, informaticien à la banque HSBC à Genève, quitte précipitamment la Suisse et se réfugie sur les bords de la Méditerranée. Dans son ordinateur, 127 000 noms de fraudeurs du fisc. Dès le 9 janvier 2009, la justice suisse adresse une demande d’entraide judiciaire urgente au tribunal de grande instance de Nice. Le 20 janvier, la gendarmerie de Menton saisit chez Hervé Falciani deux ordinateurs et deux téléphones portables.

Des dizaines de milliers de comptes

Aussitôt, la Suisse réclame la restitution des listings dérobés. Ils ne reviennent à Berne qu’un an plus tard, le 21 janvier 2010. La police judiciaire constate alors que les disques durs “ne contiennent pas d’image forensique des disques durs originaux, mais qu’il s’agit bien de clones [copie bit à bit sans empreinte numérique permettant d’attester l’intégrité des données]”.

En clair, les listings contenant “des dizaines de milliers de numéros de compte, noms de détenteur, avoirs, détails des relations bancaires ainsi que de nombreuses autres informations” ont été trafiqués. Un exemple ? La dernière modification du fichier dénommé “code_pp_asset_200702.del” a eu lieu le 25 février 2009 alors que les ordinateurs d’Hervé Falciani ont été saisis le 20 janvier. De plus, “la taille dudit fichier diffère”.

Pas de traçabilité

Autre exemple : les fichiers “Securities 2003.mdb”, “Securities.mdb” et “Portefolio-Models DB.mdb” ont été bidouillés le 16 avril 2009 à, respectivement, 17 h 48, 17 h 50 et 17 h 46, également après la date de perquisition chez Hervé Falciani. Nouvelle anomalie, le fichier “nom_long.txt” “n’existe ni dans le répertoire cité dans le rapport ni sur le DVD-R annexe III. De plus, ce dernier n’est pas présent sur les clones des disques durs.”

En conclusion, l’Office fédéral de la police s’en prend à l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) – qui a renvoyé les huit DVD-ROM en Suisse – en lui reprochant d’avoir “préféré une copie bit à bit des données sans empreinte numérique de contrôle plutôt qu’une copie miroir forensique (image), assurant l’intégrité des données et une parfaite traçabilité”.

Soupçons d’Éric de Montgolfier

Pour le Département suisse de justice et police, la liste des évadés fiscaux de la banque HSBC en Suisse a été falsifiée par les autorités françaises. L’information avait déjà filtré en juillet 2012 dans Le Monde. Toutefois, le quotidien du soir utilisait le conditionnel et n’apportait pas de précisions sur l’enquête de la police judiciaire suisse. De son côté, Éric de Montgolfier, alors procureur à Nice, s’était étonné qu’Éric Woerth, alors ministre du Budget, n’ait parlé que de 3 000 fraudeurs du fisc durant l’été 2009. Il y a “beaucoup plus de 3 000 noms sur les listings”, avait-il déclaré. En fait, autour de 6 300 personnes physiques et morales.

“Les certitudes” de Christian Eckert

Quid des 3 000 fraudeurs étrangement volatilisés ? Si, à l’époque, la droite ne s’était guère inquiétée de ce que des personnes dépositaires de l’autorité publique puissent se permettre de falsifier des documents, il faut constater que, depuis, la gauche ne s’est pas non plus scandalisée de cette grossière manipulation. Le 10 juillet 2013, Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée, précisait au contraire que cette liste n’avait pas été “nettoyée” pour en ôter les noms gênants, le passage de près de 9 000 noms à un peu moins de 3 000 résultant de l’élimination de doublons ou de comptes vides ou en débit. “Il est faux de soutenir, comme l’ont fait plusieurs journaux, que l’administration fiscale aurait effacé plus de 6 000 noms de la liste, en passant de 8 993 lignes à 2 932 personnes”, écrivait alors le rapporteur de la commission des Finances. “Ces assertions ont alimenté les soupçons, laissant à penser que les documents auraient été manipulés et nettoyés de noms gênants”, notamment d’hommes politiques.

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