Les enjeux du Traité transatlantique

Ce documentaire réalisé par ERTV explique les origines, les objectifs, la mise en place et les conséquences du Traité transatlantique. Composé d’une série d’entretiens avec Pierre Hillard, Pierre-Yves Rougeyron, Jean-Claude Martinez et Maurice Gendre, cette vidéo à la fois pédagogique et complète vous permettra de découvrir qu’au-delà de son aspect parfois technique, le Traité transatlantique risque de modifier notre alimentation, notre santé, d’affaiblir encore davantage l’État, et même de remettre en cause nos libertés publiques.

Les enjeux du Traité transatlantique par ERTV

GMT : comment les USA vont continuer de dépecer l’Europe…(Alain de Benoist)

Alors que François Hollande vient tout juste d’annoncer, depuis les États-Unis, une accélération des négociations concernant le Grand marché transatlantique (GMT), Alain de Benoist revient pour Boulevard Voltaire sur les conséquences dramatiques d’un tel Traité…

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Prêchi-Prêcha

Le GMT, gigantesque zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, est le grand projet du moment. Mais les médias n’en parlent que fort peu. Pourquoi ?

Parce que l’opinion est tenue à l’écart, et que les négociations se déroulent à huis-clos. C’est pourtant une affaire énorme.

Il s’agit en effet de mettre en place, en procédant à une déréglementation généralisée, une immense zone de libre-échange, correspondant à un marché de plus de 800 millions de consommateurs, à la moitié du PIB mondial et à 40 % des échanges mondiaux. Le projet porte le nom de « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissements ». S’ajoutant au « Partenariat transpacifique » également lancé en 2011 par les États-Unis, il vise à créer la plus grande zone de libre-échange du monde grâce à une vaste union économique et commerciale préludant à une « nouvelle gouvernance » commune aux deux continents.

En créant une sorte d’OTAN économique, l’objectif des Américains est d’enlever aux autres nations la maîtrise de leurs échanges commerciaux au bénéfice de multinationales largement contrôlées par leurs élites financières. Parallèlement, ils veulent contenir la montée en puissance de la Chine, aujourd’hui devenue la première puissance exportatrice mondiale. La création d’un grand marché transatlantique leur offrirait un partenaire stratégique susceptible de faire tomber les dernières places fortes industrielles européennes. Elle permettrait de démanteler l’Union européenne au profit d’une union économique intercontinentale, c’est-à-dire d’arrimer définitivement l’Europe à un grand ensemble « océanique » la coupant de sa partie orientale et de tout lien avec la Russie.

Ces négociations se font à haut niveau, sans que les gouvernements concernés aient leur mot à dire. Nouvelle défaite du personnel politique ?

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Ces merveilleux traités qui transfèrent le pouvoir des Etats aux multinationales

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ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE USA-UE

Alors que la Commission européenne poursuit en secret la négociation du traité transatlantique, dit Tafta, avec les Etats-Unis, il est utile d’examiner ce à quoi a servi le traité qui lui sert de modèle : l’Alena, entre les Etats-Unis, le Canada, et le Mexique. Le bilan est simple : il donne des pouvoirs exorbitants aux grandes entreprises.

Vingt ans après son entrée en vigueur, beaucoup a déjà été écrit sur les effets désastreux pour les travailleurs et les agriculteurs du Mexique, des États-Unis et du Canada, de l’accord de libre échange nord américain (Alena, en anglais NAFTA).

Mais l’Alena a également réécrit les règles de l’investissement international, et cela pourrait se révéler son legs le plus insidieux.

Les règles d’investissement de l’Alena étaient ostensiblement conçues pour donner aux investisseurs américains ou canadiens un moyen de régler les conflits avec le gouvernement du Mexique : les auteurs du pacte faisaient valoir que le système juridique mexicain était inefficace et corrompu.

La série de procès qui ont ensuite été intentés contre le Mexique et le Canada, en s’appuyant sur l’Alena, montre que le processus de règlement des différends relatifs aux investissements prévu par cet accord est un outil aux services des grandes entreprises pour faire chanter les États et empêcher des politiques sociales et respectueuses de l’environnement.

Une modification des règles au profit des multinationales

Le chapitre 11 de l’Alena a non seulement déréglementé la circulation des capitaux et facilité la délocalisation de la production à travers les frontières, mais il a également inclus un système de « règlement des différends » entre investisseur privé et État (Investor-State Dispute Settlement, ISDS, AGCS en français).

Cet arbitrage commercial international permet aux multinationales de contourner les tribunaux classiques respectueux de la souveraineté des États et de leurs droits nationaux, notamment sur la protection de l’environnement. Ce système permet aux multinationales d’appliquer directement des « protections » en vertu du contrat, en fait des normes minimales de traitement et l’interdiction de l’expropriation « indirecte » des investissements existants ou futurs.

Les recours selon l’AGCS sont des plaintes d’investisseurs nord-américains d’un pays contre une décision, la politique, le droit, la réglementation qui selon l’investisseur aurait violé les dispositions de l’Alena en matière de protection des investissements.

Par exemple, si un gouvernement met en œuvre une réglementation du travail ou de l’environnement qu’une multinationale n’aime pas, même si le règlement est légal et appliqué à toutes les entreprises qui travaillent dans le pays, cette société peut néanmoins poursuivre en dommages-intérêts ce pays à la Banque mondiale (Centre international de la Banque mondiale pour le règlement des différends relatifs aux investissements, dit Cirdi ou, en anglais, Icsid).

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L’accord de libre-échange transatlantique touche à la sécurité alimentaire (Et sanitaire)

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Un accord censé dynamiser la croissance économique

Les négociations sur le futur “partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement” (PTCI) entre l’UE, le Canada et les États-Unis sont ouvertes depuis cet été. L’objectif de cet accord? Dynamiser la croissance économique en libéralisant les échanges (exportations, investissements, etc.) entre les deux plus grands marchés du monde.

Mais attention à ne pas se laisser avoir par ce charmant tableau, car le PTCI constitue en réalité une sérieuse menace pour l’environnement et la sécurité sanitaire et alimentaire des européens. C’est d’ailleurs ce qu’est venu confirmer un récent rapport commandité par le Parlement européen, qui met en garde contre les conséquences que cet éventuel accord pourrait avoir.

L’harmonisation des réglementations: une menace environnementale, sanitaire et alimentaire

Ce partenariat cache en réalité des risques considérables pour notre souveraineté écologique, sanitaire et alimentaire: la convergence des normes européennes, canadiennes et américaines, prévue par l’accord, menace les garanties que le droit de l’UE et celui de ses États membres assurent aux citoyens européens.

Car il serait illusoire de croire que cette harmonisation se fera par le haut, et ce sont bien nos normes sanitaires et environnementales, encore très insuffisantes mais pourtant jugées trop contraignantes outre-Atlantique, qui seront ainsi remises en cause, ce qui aura des conséquences désastreuses:

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