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Fichiers de la banque HSBC : les preuves de la manipulation

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Le rapport des autorités suisses est formel : les fichiers ont été falsifiés après que l’ordinateur d’Hervé Falciani (photo) a été saisi par les enquêteurs français Valéry Hache / AFP

C’est un rapport très technique de 17 pages, rédigé le 25 août 2010 par les divisions Enquêtes, forensique, informatique et Enquêtes, protection de l’État de la police judiciaire fédérale de Suisse. Resté jusqu’à présent dans les tiroirs du Département fédéral de justice et police à Berne, Le Point.fr a pu se le procurer. Un rapport explosif qui révèle noir sur blanc que les autorités françaises ont modifié les fameux listings dérobés à la banque HSBC à Genève et qu’il s’agit d'”une manipulation volontaire dont le mobile nous échappe”. (Cf. les fac-similés ci-dessous.)

Le Point

Pour mémoire, à la veille de Noël 2008, Hervé Falciani, informaticien à la banque HSBC à Genève, quitte précipitamment la Suisse et se réfugie sur les bords de la Méditerranée. Dans son ordinateur, 127 000 noms de fraudeurs du fisc. Dès le 9 janvier 2009, la justice suisse adresse une demande d’entraide judiciaire urgente au tribunal de grande instance de Nice. Le 20 janvier, la gendarmerie de Menton saisit chez Hervé Falciani deux ordinateurs et deux téléphones portables.

Des dizaines de milliers de comptes

Aussitôt, la Suisse réclame la restitution des listings dérobés. Ils ne reviennent à Berne qu’un an plus tard, le 21 janvier 2010. La police judiciaire constate alors que les disques durs “ne contiennent pas d’image forensique des disques durs originaux, mais qu’il s’agit bien de clones [copie bit à bit sans empreinte numérique permettant d’attester l’intégrité des données]”.

En clair, les listings contenant “des dizaines de milliers de numéros de compte, noms de détenteur, avoirs, détails des relations bancaires ainsi que de nombreuses autres informations” ont été trafiqués. Un exemple ? La dernière modification du fichier dénommé “code_pp_asset_200702.del” a eu lieu le 25 février 2009 alors que les ordinateurs d’Hervé Falciani ont été saisis le 20 janvier. De plus, “la taille dudit fichier diffère”.

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Manipulation des taux interbancaires : amendes records pour 8 Banques dont DEUTSCHE BANK et SOCIETE GENERALE

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Joaquin Almunia, commissaire européen à la concurrence, lors de sa conférence de presse mercredi matin à Bruxelles. | REUTERS/YVES HERMAN

La Commission européenne a infligé, mercredi 4 décembre, des amendes à plusieurs établissements financiers accusés d’entente et de manipulation des taux interbancaires de la zone euro (Euribor), de la City (Libor) et du Japon (Tibor), dans différentes devises, entre 2005 et 2010, pour un montant total record de 1,712 milliard d’euros. Les taux interbancaires sont les taux auxquels les banques commerciales se prêtent entre elles.

L’immense marché des produits dérivés de taux d’intérêt dépend de ces taux de référence. Des taux déclarés quotidiennement par les banques, qui doivent refléter l’état de santé du marché du crédit.

« L’entente avait pour objectif de fausser l’évolution normale des composants du prix pour ces produits dérivés. Des traders de différentes banques discutaient des soumissions de leur banque pour le calcul de l’Euribor ainsi que de leurs stratégies de négociation et de fixation des prix», explique le document.

« COLLUSION DES BANQUES »

« Ce qui est choquant, dans les scandales du Libor et de l’Euribor, ce n’est pas seulement la manipulation des indices de référence, qui mobilise les régulateurs financiers du monde entier, mais aussi la collusion entre des banques qui sont censées se faire concurrence », a commenté le commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquin Almunia.

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Le géant allemand Deutsche Bank, concerné par les deux enquêtes, devra à lui seul s’acquitter d’une amende totale de 725 millions d’euros,

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et la Société générale, impliquée uniquement dans l’enquête sur l’Euribor, a été condamnée à une amende de 446 millions d’euros. L’établissement britannique RBS, condamné dans les deux affaires, devra payer 391 millions d’euros.
La Deutsche Bank a affirmé avoir constitué les réserves nécessaires pour s’acquitter de ce montant, tandis que la Société générale a annoncé mardi accepter l’amende infligée par la Commission européenne.

« Société générale vient de conclure une transaction avec la Commission européenne suite à ses investigations en matière de concurrence sur l’Euribor, qui prévoit le versement dun montant de 445,9 millions d’euros au titre de faits remontant à la période mars 2006-mai 2008 », souligne la banque dans un communiqué. « Le montant dû au titre de cette transaction ne remet pas en cause les objectifs financiers du groupe pour 2013 », précise la banque.

La Commission n’avait jamais jusqu’ici infligé des amendes pour un montant cumulé aussi élevé dans des cas d’entente et abus de position dominante, a souligné Joaquin Almunia. Au total, quatre institutions financières ont participé à l’entente concernant les taux d’intérêts en euros, et six à celle touchant celles en yens.

FAUTE AVOUÉE…[Editor’s Note: Comprenez “Les BALANCES”]

Dans le cas des taux en euros, Barclays a bénéficié d’une immunité et ne paiera pas d’amende pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission. Deutsche Bank, RBS et Société générale ont vu leurs amendes réduites de 10 % pour avoir coopéré à l’enquête. Une procédure a également été ouverte à l’encontre de Crédit agricole, HSBC et JPMorgan.

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