Le document est explosif et a déjà déclenché la colère israélienne. Le document évoque pour la première fois un éventuel recours devant la Cour pénale internationale.
« Un nombre important de droits de l’homme des Palestiniens sont violés de manières diverses en raison de l’existence de ces colonies de peuplement (…) Conformément à l’article 49 de la quatrième convention de Genève, Israël doit cesser toute activité de peuplement dans les colonies. »
Les conclusions du rapport sont sans équivoque. Commandé par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, le document a été rendu publique à Genève, en Suisse, jeudi 31 janvier 2013. Il a été co-rédigé par la Française Christine Chanet, la Pakistanaise Asma Jahangir et la Botswanaise Unity Dow.
Ces trois experts affirment qu’Israël viole la 4e Convention de Genève, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en vigueur depuis 1949, par la destruction de maisons, les arrestations et poursuites d’enfants et leur transferts hors des territoires palestiniens.
Les experts dans leur rapport indiquent que :
« Les colonies de peuplement sont maintenues et développées à travers un système de ségrégation totale entre les colons israéliens et la population habitant dans les territoires occupés. Ce système de ségrégation est soutenu et facilité par un contrôle militaire et de maintien de sécurité stricts au détriment des droits du peuple palestinien. »
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