Ces merveilleux traités qui transfèrent le pouvoir des Etats aux multinationales

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ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE USA-UE

Alors que la Commission européenne poursuit en secret la négociation du traité transatlantique, dit Tafta, avec les Etats-Unis, il est utile d’examiner ce à quoi a servi le traité qui lui sert de modèle : l’Alena, entre les Etats-Unis, le Canada, et le Mexique. Le bilan est simple : il donne des pouvoirs exorbitants aux grandes entreprises.

Vingt ans après son entrée en vigueur, beaucoup a déjà été écrit sur les effets désastreux pour les travailleurs et les agriculteurs du Mexique, des États-Unis et du Canada, de l’accord de libre échange nord américain (Alena, en anglais NAFTA).

Mais l’Alena a également réécrit les règles de l’investissement international, et cela pourrait se révéler son legs le plus insidieux.

Les règles d’investissement de l’Alena étaient ostensiblement conçues pour donner aux investisseurs américains ou canadiens un moyen de régler les conflits avec le gouvernement du Mexique : les auteurs du pacte faisaient valoir que le système juridique mexicain était inefficace et corrompu.

La série de procès qui ont ensuite été intentés contre le Mexique et le Canada, en s’appuyant sur l’Alena, montre que le processus de règlement des différends relatifs aux investissements prévu par cet accord est un outil aux services des grandes entreprises pour faire chanter les États et empêcher des politiques sociales et respectueuses de l’environnement.

Une modification des règles au profit des multinationales

Le chapitre 11 de l’Alena a non seulement déréglementé la circulation des capitaux et facilité la délocalisation de la production à travers les frontières, mais il a également inclus un système de « règlement des différends » entre investisseur privé et État (Investor-State Dispute Settlement, ISDS, AGCS en français).

Cet arbitrage commercial international permet aux multinationales de contourner les tribunaux classiques respectueux de la souveraineté des États et de leurs droits nationaux, notamment sur la protection de l’environnement. Ce système permet aux multinationales d’appliquer directement des « protections » en vertu du contrat, en fait des normes minimales de traitement et l’interdiction de l’expropriation « indirecte » des investissements existants ou futurs.

Les recours selon l’AGCS sont des plaintes d’investisseurs nord-américains d’un pays contre une décision, la politique, le droit, la réglementation qui selon l’investisseur aurait violé les dispositions de l’Alena en matière de protection des investissements.

Par exemple, si un gouvernement met en œuvre une réglementation du travail ou de l’environnement qu’une multinationale n’aime pas, même si le règlement est légal et appliqué à toutes les entreprises qui travaillent dans le pays, cette société peut néanmoins poursuivre en dommages-intérêts ce pays à la Banque mondiale (Centre international de la Banque mondiale pour le règlement des différends relatifs aux investissements, dit Cirdi ou, en anglais, Icsid).

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L’accord de libre-échange transatlantique touche à la sécurité alimentaire (Et sanitaire)

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Un accord censé dynamiser la croissance économique

Les négociations sur le futur “partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement” (PTCI) entre l’UE, le Canada et les États-Unis sont ouvertes depuis cet été. L’objectif de cet accord? Dynamiser la croissance économique en libéralisant les échanges (exportations, investissements, etc.) entre les deux plus grands marchés du monde.

Mais attention à ne pas se laisser avoir par ce charmant tableau, car le PTCI constitue en réalité une sérieuse menace pour l’environnement et la sécurité sanitaire et alimentaire des européens. C’est d’ailleurs ce qu’est venu confirmer un récent rapport commandité par le Parlement européen, qui met en garde contre les conséquences que cet éventuel accord pourrait avoir.

L’harmonisation des réglementations: une menace environnementale, sanitaire et alimentaire

Ce partenariat cache en réalité des risques considérables pour notre souveraineté écologique, sanitaire et alimentaire: la convergence des normes européennes, canadiennes et américaines, prévue par l’accord, menace les garanties que le droit de l’UE et celui de ses États membres assurent aux citoyens européens.

Car il serait illusoire de croire que cette harmonisation se fera par le haut, et ce sont bien nos normes sanitaires et environnementales, encore très insuffisantes mais pourtant jugées trop contraignantes outre-Atlantique, qui seront ainsi remises en cause, ce qui aura des conséquences désastreuses:

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LE SÉNAT VOTE LA FIN DU CDI ET TOUT LE MONDE S’EN FOUT !

Dans 1984, la dictature décrite par Orwell utilisait des slogans comme: « La guerre, c’est la paix. La liberté, c’est l’esclavage. » 
Tout aussi fort, le hollandisme révolutionnaire ajoute ceci : « La fin du CDI, c’est la sécurisation de l’emploi. »

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Par Frank Vinrech, boulevard Voltaire

14 mai 2013, la loi sur « la sécurisation de l’emploi » a été votée au Sénat, par 169 voix contre 33. La fin du CDI et tout le monde s’en moque…Pas une manifestation dans la rue, nada ! Pas le moindre sénateur pendu non plus… Les moutons ne voient pas l’abattoir que l’on construit devant la bergerie.



Le CDI vous préservait des licenciements sauf en cas de « cause sérieuse et réelle ». En clair, à moins d’une faute grave ou d’une inaptitude au travail, la seule chose que pouvait tenter votre patron était de vous pousser au suicide comme chez France Télécom…


Aujourd’hui, le boss pourra vous virer pour avoir refusé de changer de poste, pour avoir refusé de changer de lieu de travail, y compris de l’autre coté de l’Hexagone… Ou simplement s’il vous juge « incompétent » !



Le CDI prévoyait l’impossibilité de baisser votre rémunération sans votre accord. Le boss pouvait demander. Certains ont essayé… 
Grâce à notre Sénat, refuser une baisse de salaire (jusqu’au SMIC) devient un motif valable pour vous faire pointer à Pôle emploi (article 18 de l’accord national interprofessionnel – ANI).



Finalement, c’est quoi cette… chose ? 
Rien de moins que la mise au pas de la France par la Commission européenne en matière de droit du travail et la destruction d’un acquis vieux de 20 ans.
 C’est l’échine courbée jusqu’à la brisure de vertèbres devant l’ultra-libéralisme. Un grand jour pour le MEDEF.



Comme d’habitude, les travailleurs ont été trahis par plusieurs syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) puisque cette loi n’est que la retranscription de l’ANI signé entre lesdits syndicats et le patronat le 11 janvier 2013. FO et la CGT l’ont refusé, encore heureux…


Chaque fois que les syndicats parlent des organisations patronales comme « des partenaires sociaux », c’est déjà joué.



Dans 1984, la dictature décrite par Orwell utilisait des slogans comme: « La guerre, c’est la paix. La liberté, c’est l’esclavage. » 
Tout aussi fort, le hollandisme révolutionnaire ajoute ceci : « La fin du CDI, c’est la sécurisation de l’emploi. »



Au Sénat, les communistes sont les seuls à avoir voté contre.
 Comme à son habitude, l’UMP a botté en touche, intrinsèquement lâche, en choisissant de s’abstenir. Il ne faudra pas les oublier ceux-là non plus, le jour du grand nettoyage au Kärcher de la scène politique.
 Comme à son habitude, c’est le PS qui s’y colle pour faire reculer les acquis sociaux…

Accord de libre-échange transatlantique : USA-UE Des pans entiers de la société visés. (doc à télécharger)

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Prêchi-Prêcha via l’Humanité.fr

Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C’est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne.

La Commission annonce des gains économiques significatifs : de 119,2 milliards de dollars pour l’UE et de 94,2 milliards de dollars pour les Etats-Unis… à condition d’éliminer toutes les « entraves » au libre-échange, barrières non tarifaires pour commencer (voir notamment page 7, point 9).

Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Tout d’abord, pour qu’il y ait accord, les Européens devront renoncer à un grand nombre de leurs normes (juridiques, environnementales, sanitaires, culturelles…). Ensuite, les standards invoqués sont ceux de l’Organisation mondiale du commerce. En réalité, une bataille se joue actuellement à ce niveau. Les Etats-Unis sont, dans le même temps, engagés dans des négociations de partenariat transpacifique en vue de conclure un accord de libre-échange. Quel est l’objectif ? « S’assurer que le capitalisme version occidentale reste la norme mondiale et pas le capitalisme d’Etat chinois », comme l’a indiqué Bruce Stokes, du German Marshall Fund of the United States. Autrement dit : imposer leurs normes aux dépens des règles européennes jugées trop contraignantes (voir notamment pages 10-11, point 18).

Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés.

Document à télécharger :

Base de travail du projet d’accord de libre échange transatlantique

L’Affaire Peugeot Un documentaire de Francesco Condemi

Au printemps 2012, Peugeot se retire de son premier marché à l’international : l’Iran. Cette amputation coïncide avec l’annonce par le constructeur automobile de la fermetures de sites industriels et de milliers de licenciements en France et en Europe.
Qui a décidé d’abandonner un marché de 800 millions d’euros par an tout en envoyant à la casse 8000 salariés ?

En ce printemps 2013, le sort de plus de 10 000 salariés de Peugeot PSA semble maintenant scellé par les décisions des dirigeants de la firme. Les syndicats, quant à eux, paraissent incapables de renverser le rapport de force pour empêcher ces licenciements et, déjà, certains promoteurs lorgnent sur les 180 hectares du site d’Aulnay.

Comme à leur habitude, les médias ont escamoté les véritables raisons de la crise traversée par le constructeur automobile. L’idéologie néolibérale nous a distillé son prêt-à-penser sur la faible compétitivité des ouvriers français et sur les difficultés de la conjoncture économique mondiale.

Pourtant, de rares analystes on révélé comment, sous la pression du lobby anti-irannien, Peugeot s’est amputée de son principal client à l’international.
En rompant avec le marché iranien début 2012, PSA s’est privé de 650 à 840 millions d’euros de chiffre d’affaire annuel.

L’équipe de Clap36 a enquêté sur les instigateurs de ce qu’il convient d’appeler « l’affaire Peugeot ».
Un film documentaire de Francesco Condemi.
Sortie française le 22 mai 2013.

Souscription

Contribuez à l’édition du DVD « L’affaire Peugeot » en participant à la souscription pour 20 € (frais de port inclus). Vous recevrez le film fin juin.
Durée : 59 mn.
Format : 16/9ème, HDV, stéréo.