Manipulation des taux interbancaires : amendes records pour 8 Banques dont DEUTSCHE BANK et SOCIETE GENERALE

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Joaquin Almunia, commissaire européen à la concurrence, lors de sa conférence de presse mercredi matin à Bruxelles. | REUTERS/YVES HERMAN

La Commission européenne a infligé, mercredi 4 décembre, des amendes à plusieurs établissements financiers accusés d’entente et de manipulation des taux interbancaires de la zone euro (Euribor), de la City (Libor) et du Japon (Tibor), dans différentes devises, entre 2005 et 2010, pour un montant total record de 1,712 milliard d’euros. Les taux interbancaires sont les taux auxquels les banques commerciales se prêtent entre elles.

L’immense marché des produits dérivés de taux d’intérêt dépend de ces taux de référence. Des taux déclarés quotidiennement par les banques, qui doivent refléter l’état de santé du marché du crédit.

« L’entente avait pour objectif de fausser l’évolution normale des composants du prix pour ces produits dérivés. Des traders de différentes banques discutaient des soumissions de leur banque pour le calcul de l’Euribor ainsi que de leurs stratégies de négociation et de fixation des prix», explique le document.

« COLLUSION DES BANQUES »

« Ce qui est choquant, dans les scandales du Libor et de l’Euribor, ce n’est pas seulement la manipulation des indices de référence, qui mobilise les régulateurs financiers du monde entier, mais aussi la collusion entre des banques qui sont censées se faire concurrence », a commenté le commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquin Almunia.

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Le géant allemand Deutsche Bank, concerné par les deux enquêtes, devra à lui seul s’acquitter d’une amende totale de 725 millions d’euros,

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et la Société générale, impliquée uniquement dans l’enquête sur l’Euribor, a été condamnée à une amende de 446 millions d’euros. L’établissement britannique RBS, condamné dans les deux affaires, devra payer 391 millions d’euros.
La Deutsche Bank a affirmé avoir constitué les réserves nécessaires pour s’acquitter de ce montant, tandis que la Société générale a annoncé mardi accepter l’amende infligée par la Commission européenne.

« Société générale vient de conclure une transaction avec la Commission européenne suite à ses investigations en matière de concurrence sur l’Euribor, qui prévoit le versement dun montant de 445,9 millions d’euros au titre de faits remontant à la période mars 2006-mai 2008 », souligne la banque dans un communiqué. « Le montant dû au titre de cette transaction ne remet pas en cause les objectifs financiers du groupe pour 2013 », précise la banque.

La Commission n’avait jamais jusqu’ici infligé des amendes pour un montant cumulé aussi élevé dans des cas d’entente et abus de position dominante, a souligné Joaquin Almunia. Au total, quatre institutions financières ont participé à l’entente concernant les taux d’intérêts en euros, et six à celle touchant celles en yens.

FAUTE AVOUÉE…[Editor’s Note: Comprenez “Les BALANCES”]

Dans le cas des taux en euros, Barclays a bénéficié d’une immunité et ne paiera pas d’amende pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission. Deutsche Bank, RBS et Société générale ont vu leurs amendes réduites de 10 % pour avoir coopéré à l’enquête. Une procédure a également été ouverte à l’encontre de Crédit agricole, HSBC et JPMorgan.

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LIBOR, subprimes, normes Bâle : des banques hors de contrôle !

Il y a quatre ans, après avoir provoqué la plus grande crise économique depuis 80 ans, au bord de la faillite, le secteur bancaire était en procès, y compris au niveau des plus grands dirigeants de la planète. Mais, aujourd’hui, tout indique que les leçons de la crise n’ont pas été retenues.

Par gaullistelibre.com via E&R

Entre délits et adaptation des règles

L’actualité récente charrie en effet des informations absolument hallucinantes sur les pratiques du monde bancaire et il est dommage que l’on n’en parle pas davantage que les histoires de traders véreux. Tout d’abord, il y a eu l’histoire des malversations dans la fixation du LIBOR par 16 grandes banques. Il a été prouvé par la justice qu’elles manipulaient ce taux qui sert de base pour des contrats portant sur 800 000 milliards de dollars d’actifs, 10 fois le PIB de la planète !

Ensuite, il y a eu l’accord de 8,5 milliards aux Etats-Unis au sujet des pratiques illégales pour saisir les maisons des ménages surendettés. Un article du Huffington Post souligne que « les banques ont fait de nombreuses erreurs dans la gestion des prêts immobiliers, et que dans certains cas, ces erreurs ont poussé des ménages à la liquidation de leur bien » ! Il complète un autre accord où cinq banques avaient accepté de verser pas moins de 25 milliards de dollars pour les mêmes raisons.

Et quand les banques n’ont pas des pratiques illégales, elles parviennent à agir pour adoucir les contraintes réglementaires, comme le rapporte The Economist. En effet, le comité Bâle, qui fixe les normes bancaires, a annoncé un assouplissement des règles concernant les liquidités. A l’origine, l’idée était d’imposer aux banques de détenir suffisamment d’actifs hautement liquides pour pouvoir couvrir leur besoin de liquidités pendant un mois, et ainsi limiter les risques de crise.

Les banques ont obtenu trois changements majeurs. Tout d’abord, une définition plus large des actifs hautement liquides, puisqu’ils pourront inclure jusqu’à 15% d’actions, MBS ou créances d’entreprises au moins notés BBB (sic). Ensuite, elles ont obtenu que les prévisions de besoins mensuels de liquidités soient basées sur des modèles internes, dont elles auront la complète maîtrise… Enfin, ces changements ne seront mis en place qu’en 2019 et non en 2015 !

Un système bancaire inique !

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