L’Europe-colonie satisfait les volontés de Washington

Par Capitaine Martin

Le Parlement européen a approuvé le nouvel accord de transfert des données personnelles aux autorités étatsuniennes.  Cet accord sur les données des dossiers passagers (dites PNR : Passenger Name Record) en a fixé les conditions juridiques. Il traite en particulier des périodes de conservation desdites données, de la garantie de protection de celles concernant les passagers européens, de l’utilisation qui peut en être faite ainsi que des recours administratifs et juridiques.

L’accord remplace celui, provisoire, de 2007. Cela fait presque dix ans que cette discussion est régulièrement discutée par Bruxelles et Washington. Le contrôle des données personnelles a été initialement réclamé par les États-Unis, mettant systématiquement en avant les attentats du 11 Septembre pour justifier leur détermination à décrocher cet accord.

Le premier du genre est entré en vigueur en 2004, avant d’être invalidé par la cour européenne de justice le 30 mai 2006. Un second PNR a alors été signé, quasiment dans la foulée du précédent, en juillet 2007… Avant de céder la place à son successeur que les eurodéputés ont approuvé jeudi dernier (19 avril, NDLR) par 409 voix pour, 226 contre et 33 abstentions. Continue reading